L’Application Geoscope Web

La page web de Geoscope permet aux utilisateurs de visualiser et de gérer toutes les données de monitoring directement depuis leurs PCs, tablettes et smartphones connectés à internet.  

Exigences du système

Configuration de système recommandée :

• iOS 4.0 ou version ultérieure pour iPhone, iPad
• Android 4.2 ou version ultérieure

Application sous licence et Accord de Licence d’utilisateur final

L’application web de Geoscope est sous licence : elle ne vous est pas vendue mais mise à votre disposition aux conditions de ladite licence. Dans le cadre de cette licence, SIXENSE Digital, en tant que « Fournisseur d’Application », se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés. L’application web de Geoscope est soumise à cette licence à laquelle on se réfère ci-après en tant que « Application sous Licence ».

a. Etendue de licence : La licence qui vous est fournie pour l’Application sous licence par le Fournisseur d’Application est une licence limitée et non transférable et concerne l’utilisation de l’Application sous licence sur tout appareil portable (smartphone ou tablette) dont vous êtes le propriétaire. La présente licence ne couvre pas l’utilisation sur PC. La présente licence ne vous permet pas d’utiliser l’Application sous licence sur aucun appareil (smartphone ou tablette) dont vous n’êtes pas le propriétaire ou sur lequel vous n’avez pas le contrôle. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l’Application sous licence via un réseau où elle est susceptible d’être utilisée par plusieurs appareils simultanément. Vous n’êtes pas autorisé à louer, louer sous crédit-bail, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier l’Application sous licence. Vous n’êtes pas autorisé à copier (sauf permission expresse par la licence et de ses Règles d’Utilisation), décompiler, procéder à une ingénierie inverse, démonter, essayer de dériver le code source, modifier ou créer d’œuvres dérivées de la présente Application sous licence. Vous n’êtes autorisé à procéder à aucune mise à jour complète ou partielle (à la seule exception d’une extension si une restriction précédente est interdite par la loi en vigueur ou que l’extension est autorisée par les règles en vigueur relatives aux conditions de licence de tout component à source ouverte inclus dans l’Application sous licence). Toute tentative est considérée comme violation des droits du « Fournisseur d’Application » et ses concédants. En cas de violation de votre part de ces restrictions, vous pouvez être sujet d’une poursuite légale ou de paiement d’indemnités. Les conditions de licence sont valables pour tous les développements fournis par le « Fournisseur d’Application » qui ont pour but de remplacer ou compléter le Produit initial, sauf si ledit développement fait l’objet d’une autre licence, au cas où les conditions de la nouvelle licence seront applicables.

b. Cessation. La licence est effective jusqu’à sa résiliation par vous-même ou le « Fournisseur d’Application ». Vos droits assurés par la présente licence se terminent automatiquement sans notice de la part du « Fournisseur d’Application » si vous ne remplissez pas à quelconque condition de la présente licence. Lors de la cessation de la licence, vous êtes obligé de terminer l’utilisation de l’Application sous licence et de détruire toute copie, complète ou partielle de l’Application sous Licence.

c. Non garantie : vous prenez acte et acceptez expressément que l’utilisation de l’Application est à vos propres risques est que tous les risques en matière de qualité satisfaisante, de performance, de précision et d’efforts vous incombent. Jusqu’à l’étendue maximale autorisée par la loi, l’Application sous licence et tout service réalisé ou fourni par l’Application sous licence (« services ») est fourni « as is » (dans l’état où il se trouve) et « as available » (comme disponible), avec tous les défauts et sans aucune garantie et le Fournisseur d’Application décline par la présente toutes garanties et conditions liées à l’Application sous licence ou quelconque service qu’il soit express, implicite ou réglementaire, y compris, sans limitation, les garanties implicites et/ou les conditions de valeur marchande, de qualité satisfaisante, de conformité pour un objectif spécifique, de précision, de jouissance paisible et de non-infraction des droits de tierces parties. Le Fournisseur d’Application ne fournit aucune garantie contre quelconque interférence avec votre jouissance de l’Application sous licence et ne garantit pas que les fonctions incluses ou les services réalisés ou fournis par l’Application sous licence satisfera à vos exigences ou que le fonctionnement de l’Application sous licence ou les services seront ininterrompus ou sans erreur, ou que les défauts de l’Application sous licence ou des services seront réparés. Aucune information ou aucun conseil oral ou écrit donné par le Fournisseur d’Application ou son représentant autorisé ne créera de garantie. Dans le cas où l’Application sous licence ou les services s’avèrent défectueux, vous assumez l’intégralité des couts des services, réparations ou corrections nécessaires.

d. Limitation de responsabilité. Dans l’étendue autorisée par la loi, en aucun cas le Fournisseur ne sera responsable pour aucune préjudice personnel ou pour quelconque dommage qu’il soit fortuit, spécifique, indirect ou consécutif, y compris et sans limitation, dommages liés à une perte de profit, perte de données, interruption d’activité commerciale ou autre dommage ou perte commercial provenant ou lié à l’utilisation de l’Application sous licence, pour quelconque raison et sans tenir compte de la théorie de responsabilité (contrat, tort ou autre) et même si le Fournisseur d’Application a été informé de la possibilité de tels dommages.

e. Protection de l’Application sous licence. Le Fournisseur d’Application et ses concédants réservent tous les droits de propriété et patrimoniaux relatifs à l’Application sous licence et à la Documentation et toutes les copies complètes ou partielles de l’Application sous licence, autorisées aux conditions ci-dessous. Vous n’êtes autorisé à faire aucune réclamation ou représentation de propriété ou à agir en tant que le propriétaire de l’Application sous licence.   Vous n’êtes autorisé à altérer, obscurcir, interférer avec, retirer ou modifier aucun copyright, marque déposée, nom commercial, avis, ou autre marquage dans les données contenues fournies et aucune notice des droits de propriété du Fournisseur d’Application. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, fournir, délivrer les données contenues fournies par le Fournisseur d’Application en relation avec l’Application sous licence et la Documentation.

f. Exportation. La licence qui vous est fournie ne vous autorise pas à l’exportation de l’Application sous licence. En plus, vous êtes tenu à garantir le respect de toutes les lois domestiques du territoire où l’Application sous Licence est utilisée ainsi que toutes les lois françaises relatives à l’exportation et toute autre exigence nécessaire relative aux accords et licences des autorités nationales.

g: Loi applicable. Cette licence sera interprétée, gouvernée et entendue selon la loi française, sans tenir compte des conflits de principes de la primauté du droit. En cas de quelconque litige entre les parties en lien avec la performance de la présente licence, les parties conviennent de tenter de régler le litige à l’amiable au préalable de toute action judiciaire. Si leur tentative de régler le litige à l’amiable échoue au bout de 90 (quatre-vingt-dix) jours, le litige sera réglé, à l’initiative d’une des parties, à Paris, France, selon les règles de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, par un ou plusieurs arbitres désignés conformément auxdites règles.  

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